Questions

I. Profil de l’entité

1) Lieu du siège de votre entreprise :

Selection d'un lieu France Autres Etats de l’Union Européenne Autres pays d’Europe (hors membres de l’UE) Etats-Unis ou Canada Chine et autres pays asiatiques Autre
Si Autre (précisez le pays)

2) Effectif de votre entreprise :

Selection de l'effectif Moins de 500 salariés De 500 à 1 000 Plus de 1 000 Plus de 10 000 Plus de 100 000

3) Votre secteur d’activité :

Selection de votre secteur d’activité Banque/finance/assurance Pharmaceutique & cosmétique Informatique et télécommunications Automobile Agroalimentaire Santé et médecine Education Gouvernement Transports et logistique Services aux entreprises Grande distribution Luxe et loisirs Associations Autre
Si Autre (précisez)

II. Profil de la population expatriée

4) Nombre d’expatriés de votre entreprise  :

Selection du nombre d'expatriés 0 à 100 101 à 200 201 à 300 Plus de 300

5) Dans quels pays sont-ils principalement localisés ? (plusieurs réponses possibles)

France
Autres états de l’Union Européenne
Autres pays d’Europe (hors membres de l’UE)
Etats-Unis/Canada
Chine
Inde
Autres:

6) Quelle est la répartition approximative des expatriés en terme d’âge ?

- Moins de 30 ans  %
- 31-40 ans %
- 41-50 ans %
- Plus de 50 ans %

7) Profil des salariés expatriés :

- Ouvriers et employés  %
- Techniciens, agents de maîtrise %
- Ingénieurs et cadres %
- Cadres dirigeants %

8) Quelle est la durée moyenne des missions des expatriés ?

- Moins d’un an  %
- 1-3 ans %
- 3-5 ans %
- Plus de 5 ans %

III. Votre politique de mobilité internationale

9) Quelles sont les modalités de transfert appliquées par votre entreprise en matière de sécurité sociale ?

Sélection Détachement uniquement (cotisation au régime d’origine) Expatriation uniquement (cotisation au régime local) Détachement ou expatriation selon les cas

Affiliation dans les cas d’expatriation :
Selection dans le cas d'une expatriation uniquement Affiliation automatique à la CFE Pas d’affiliation à la CFE Selon les cas
Si selon les cas, précisez :

10) Quelles sont les modalités appliquées par votre entreprise en matière de droit du travail ? (plusieurs réponses possibles)

Contrat d’origine maintenu avec avenant
Suspension du contrat d’origine et contrat local
Rupture du contrat d’origine et signature d’un contrat local
Contrat tripartite (avec la société d’origine et la société d’accueil)
Autres (à préciser)

IV. Votre politique de retraite

11) Le thème de la retraite internationale est-il abordé avec les expatriés ?

Selection Jamais A la demande du salarié uniquement Par la société systématiquement Par la société au cas par cas

- Si le thème est abordé par la société systématiquement, quand est-il abordé?
Selection En amont de chaque mission Au retour de chaque mission

- Si le thème est abordé par la société au cas par cas, précisez les hypothèses :

12) Selon quels critères avez-vous défini votre politique en matière de retraite internationale ? (plusieurs réponses possibles)

Zones d’expatriation
Pays d’origine du salarié
Existence d’un accord de sécurité sociale
Age du salarié
Profil professionnel du salarié
Traitement non différentié
Au cas par cas uniquement
Autres (à préciser) :

13) Selon quels objectifs avez vous défini votre politique de retraite pour les salariés expatriés ? (plusieurs réponses possibles)

Neutraliser l’impact de la carrière internationale sur la retraite du salarié
Optimiser socialement/fiscalement le coût
Autres (à préciser)

14) Quelles sont, selon vous, les principales attentes des salariés expatriés en matière de retraite ? (plusieurs réponses possibles)

Indifférent
Maintien des droits à pension
Maintien d’une affiliation avec le pays d’origine
Utiliser la retraite comme outil d’optimisation fiscal/social de la rémunération nette
Autres (à préciser) :

15) Comment est définie la politique retraite pour les expatriés au sein de votre entreprise ?

Selection de la politique retraite Sur la base d’un engagement unilatéral Sur la base d’un accord d’entreprise En application de la convention collective Au cas par cas

16) La couverture retraite mise en place est-elle décrite dans les documents contractuels remis au salarié expatrié ?

Selection Oui Non
Si oui, dans quel(s) document(s)?

17) Existe-t-il une information générale dans l’entreprise à ce sujet (intranet, documentation, etc.) ?

Selection Oui Non

18) Où trouvez-vous les informations techniques sur la retraite internationale ? (plusieurs réponses possibles)

Cabinet de conseils externes
Documents spécialisés  (à préciser)
Magazines (à préciser)
Formations externes (à préciser)
Salons professionnels
Aucune information disponible

V. Modalités de votre politique retraite

19) Comment la couverture retraite des salariés expatriés est-elle prise en charge financièrement au sein de votre entreprise ?

Selection Financement de la couverture retraite par le salarié seul Financement par l'entreprise seule Prise en charge conjointe par l'employeur et le salarié

Si vous avez selectionné : Prise en charge conjointe par l'employeur et le salarié
(précisez la répartition)  employeur :   %      salarié : %

20) Pour leur couverture retraite, les salariés français expatriés sont-ils affiliés aux régimes suivants (cochez toutes les réponses applicables) :

Zone d'expatriation	Régime de base sécurité sociale (détaché)	à la CFE (expatrié)	Régime complémentaire obligatoire par la CRE-IRCA FEX	Régime complémentaire obligatoire par l'extention territoriale	Régimes étatiques du pays d'accueil	Régimes privés du pays d'accueil	Aucun
Autres états de l’Union Européenne
Autres pays d’Europe (hors UE)
Etats-Unis ou Canada
Chine
Inde
Autres pays avec convention
Autres pays sans convention

21) A combien estimez-vous le coût supplémentaire par expatrié lié à la mise en place d’une couverture retraite spécifique ?

% du salaire brut annuel

22) Prenez vous en compte le régime fiscal/social de l’avantage retraite dans la rémunération imposée et cotisée dans le pays d’accueil ?

Selection Oui Non

23) Etes vous amené à fournir au salarié expatrié un bilan de retraite internationale ?

Selection Jamais Systématiquement Au cas par cas
Si au cas par cas, selon quels critères ?

24) Avez-vous mis en place un plan off-shore de retraite internationale ?

Selection Oui Non

Si oui,
- quel type? (à préciser)

- pour quel type de personnel ? (à préciser)

25) Quelles seraient vos suggestions pour améliorer la prise en compte de la carrière internationale dans la retraite du salarié ? (réponse ouverte)